Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable de traitement

France Énergie SAS (marque Thermasol Air Systems®), 13 rue des Vignes, 91330 Yerres — SIRET 899 346 217 00024 — est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Contact : contact@thermasol-airsystems.fr.

2. Données collectées

Formulaires de contact et de demande d'étude : identité, société, coordonnées (téléphone, email, adresse), informations sur votre projet (surface, activité, département).
Formulaire « Devenir installateur partenaire » : société, SIRET, identité, coordonnées, zone d'intervention.
Données de navigation : mesure d'audience via Google Analytics 4, uniquement après votre consentement.

3. Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes et établir des études ou devis — exécution de mesures précontractuelles.
Gestion de la relation commerciale et suivi des dossiers (CRM interne) — intérêt légitime.
Constitution des dossiers d'aides CEE avec nos partenaires, avec votre accord — obligation contractuelle.
Mesure d'audience du site — consentement (bannière cookies).

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes commerciales et techniques de France Énergie SAS. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement du site et de la base de données, envoi d'emails) et, uniquement dans le cadre d'un dossier de prime CEE, à notre partenaire délégataire (Eco Environnement, mandataire TotalEnergies). Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

5. Durées de conservation

Prospects : 3 ans après le dernier contact.
Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les prescriptions légales (garanties, obligations comptables et fiscales).
Consentement cookies : 12 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@thermasol-airsystems.fr en joignant un justificatif d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4), déposés après votre consentement via la bannière dédiée. Votre choix (acceptation ou refus) est conservé 12 mois et modifiable à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page. Le refus des cookies n'altère pas la navigation sur le site.

8. Sécurité

Les données sont hébergées dans des environnements sécurisés, l'accès aux outils internes (CRM, études) est protégé par authentification, et les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).