Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site thermasol-airsystems.fr est édité par France Énergie SAS, société par actions simplifiée, exploitant la marque Thermasol Air Systems®.

Siège social : 13 rue des Vignes, 91330 Yerres, France
SIRET : 899 346 217 00024 — RCS Évry 899 346 217
Code APE : 3511Z — Production d'électricité
TVA intracommunautaire : FR56 899 346 217
Téléphone : 01 84 19 04 49
Email : contact@thermasol-airsystems.fr

Directeur de la publication : le représentant légal de France Énergie SAS.

2. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud opérée par Emergent (plateforme d'hébergement d'applications), avec diffusion et sécurisation via Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, schémas, logos, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de France Énergie SAS ou de ses partenaires. Thermasol Air Systems® est une marque déposée. La technologie hybride PVT air est déposée à l'INPI. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Aides et dispositifs CEE

Les informations relatives aux Certificats d'Économies d'Énergie (notamment la fiche AGRI-EQ-110) sont fournies à titre indicatif. L'éligibilité et le montant des primes dépendent de la réglementation en vigueur et de l'examen de chaque dossier ; ils sont confirmés par écrit avant toute signature.

5. Responsabilité

France Énergie SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les simulations, calculettes et estimations proposées sur le site n'ont pas de valeur contractuelle : seule une étude technique personnalisée fait foi.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez gérer votre consentement aux cookies à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur seront compétents.